Gratuit : Retrouvez l'intégralité du Code du travail ci-dessous : Article L4121-2 Article premier.- Les textes publiés ci-après relatifs au droit du travail constituent le code du travail. (Articles L1152-1 à L1152-6) > Article L1152-4 (Articles L1152-1 à L1152-6) > Article L1152-4 Javascript est desactivé dans votre navigateur. Article L5123-2 Modifié par LOI n°2011-1977 du 28 décembre 2011 - art. pour : « Section 2 : Travail temporaire. L' article 157 du TFUE dispose que, pour un travail à valeur égale, la rémunération doit être égale. la requ?te du maire Article L152-2 12 (VD) JORF 13 mars 2007 en vigueur au plus tard le 1er mars 2008Modifié par Loi n°2002-73 du 17 janvier 2002 - art. 152 (V) Dans les cas prévus à l'article L. 5123-1, peuvent être attribuées par voie de conventions conclues entre l'Etat et les organismes professionnels ou interprofessionnels, … Type : code Publication : 13/03/2020 Prise d'effet : 13/03/2020 Fin d'applicabilité : 25/03/2020 Code du travail > Chapitre II : Harcèlement moral. Création Ordonnance n°2011-1895 du 19 décembre 2011 - art. Article L152-2 du Code de l'énergiefrançais: n r?seau public de distribution d'?lectricit? Code du travail > Section 1 : Dispositions communes. 12 (VD) JORF 13 mars 2007 en vigueur au plus tard le 1er mars 2008, Modifié par Loi n°2002-73 du 17 janvier 2002 - art. Versions Liens relatifs Versions Adresse : Place du Gouvernement - La Kasbah, 1020 Tunis, Tel. Article. 127 () JORF 18 janvier 2002. Article 1:La présente loi est applicable auxtravailleurs et aux employeurs exerçant leur activitéprofessionnelle au Burkina Faso. Le Code du travail regroupe les lois relatives au droit du travail français. Est considéré comme travailleur au sens de la présente loi,quels que soient son sexe et sa nationalité, toute personne quis'est engagée à mettre son activité professionnellemoyennant rémunération, sous la direction et l'autoritéd'une personne, physique ou morale, publique ou privée,appelée employeur. La rémunération est définie par le traité comme étant : « le salaire ou traitement ordinaire de base ou minimum, et tous autres avantages payés directement ou indirectement, en espèces ou en nature, par l'employeur au travailleur en raison de l'emploi de ce dernier ». En ce qui concerne le libellé de l’article L. 152-2, dans sa teneur amendée, le Conseil d’État demandeaux auteurs de remplacer le terme 1 I. a pour fonction de desservir les consommateurs finals et les producteurs d Article L152-2 Code de l'urbanisme > Section 1 : Respect du plan local d'urbanisme (Articles L152-1 à L152-2) > Article L152-2 Javascript est desactivé dans votre navigateur. - Pour l'application de l'article L. 1233-4, l'employeur adresse des offres de reclassement de manière personnalisée ou communique la liste des offres disponibles aux salariés, et le cas échéant l'actualisation de celle-ci, par tout moyen permettant de conférer date certaine. Accueil » Codes & Articles de loi » Code du travail » Article L1152-1 Le Code du travail regroupe les lois relatives au droit du travail français. Article R152-2 du Code du travail applicable à Mayotte - Le règlement intérieur est déposé, en application du deuxième alinéa de l'article L. 152-4, au greffe de la juridiction du travail du ressort de l'entreprise ou de l'établissement. : (+216) 71 563 030 - Fax : 71 562 286, Article 152 - 2 (Ajouté par la loi n°96-62 du 15 juillet 1996), Dernière mise à jour : Jeudi 17 Décembre 2020 15:24, La Constitution de la République Tunisienne, Les archives des travaux de l'Assemblée nationale constituante 2011-2014. Article L152-2 du Code de la construction et de l'habitationfrançais: L'interruption des travaux peut ?tre ordonn?e soit sur r?quisition du minist?re public agissant ? (Articles L152-2 à L152-2-2) », Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, Accords de branche et conventions collectives, Bulletins officiels des conventions collectives, Rapports annuels de la Commission supérieure de codification, Les avis du Conseil d'Ãtat rendus sur les projets de loi, Fiches d'impact des ordonnances, décrets et arrêtés, Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes relevant du statut général défini par la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017, Autorités ne relevant pas du statut général des autorités administratives indépendantes, Tableaux et chronologies des dates communes d'entrée en vigueur, Section 2 : Travail temporaire. La loi n 2008-67 du 21 janvier 2008 dans son article 2 X a fixé la date d'entrée en vigueur de la partie législative du code du travail au 1er mai 2008. Article L152.1.2 Transferé depuis le 20 janvier 1991 - AUTONOME A l'audience de renvoi et au vu des mesures définies et, le cas échéant, exécutées par l'employeur, le tribunal apprécie s'il y a lieu de prononcer une dispense de peine ou d'infliger les peines prévues par la loi. Abrogé par Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007 - art. Javascript est desactivé dans votre navigateur. - garantir des conditions et un milieu de travail adéquats. 152 (nouveau) Note Modifié par l'article premier de la loi n 96-62 du 15/07/96: Les prestations de santé et de sécurité au travail couvrent toutes les entreprises et activités régies par le présent code. Article L1235-2 Code du travail - art. Code du travail > Section 1 : Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé. Article R4412-152. (V) Pour les travailleurs exposés au plomb et à ses composés, les valeurs limites biologiques à ne pas dépasser sont fixées à : 1° 400 microgrammes de plomb par litre de sang pour les hommes ; Article L152-1. Article 2.- A titre transitoire, demeurent en vigueur les conventions collectives Article L152-2 nouveau code du travail La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article L152-2. Retour au détail du code : Code du travail. 127 () JORF 18 janvier 2002. CODE DU TRAVAIL LIVRE PREMIER: RELATIONS INDIVIDUELLES ET COLLECTIVES DU TRAVAIL LIVRE II: REGLEMENTATION ET CONDITIONS DE TRAVAIL LIVRE III: PROTECTION, SECURITE ET SANTE DES SALARIES L1234-5 (V) Code du travail - art. (Articles L1235-1 à L1235-6) > Article L1235-2 (Articles L1235-1 à L1235-6) > Article L1235-2 Javascript est desactivé dans votre navigateur. Article 152 - 2 (Ajouté par la loi n 96-62 du 15 juillet 1996) Cité par : Code du travail Tout employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires et appropriées pour la protection des travailleurs et la prévention des Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Notre Conseil d’État entendu ; De l La loi n° 2008-67 du 21 janvier 2008 dans son article 2 X a fixé la date d'entrée en vigueur de la partie législative du code du travail au 1er mai 2008. Pour la détermination de la qualité detravailleur, il ne se… Article L152-2 du Code du travail applicable à Mayotte - Le règlement intérieur rappelle : 1 Les dispositions relatives aux droits de la défense des salariés définis aux articles L. 153-3 et L. 153-5 ; 2 Les dispositions relatives aux une pi?ce ou au contenu d'une pi?ce consid?r?e par le juge comme ?tant couverte ou susce Article L153-2 - protéger les travailleurs des risques inhérents aux machines, au matériel et aux produits utilisés. du titre V du livre 1er du Code du travail. L1226-15 (V) Code du travail - art. (Articles L152-2 à L152-2-2), Abrogé par Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007 - art. - informer et sensibiliser les travailleurs des risques de la profession qu'ils exercent. Ce dernier entrera en vigueur le 1er mai 1966. Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus. Autorisez le dépot de cookies pour accéder à cette fonctionnalité, Partie législative ancienne (Articles L111-1 à L993-5), Livre Ier : Conventions relatives au travail (Articles L111-1 à L154-3), Titre V : Pénalités (Articles L151-1 à L154-3), Chapitre II : Contrat de travail (Articles L152-1 à L152-7), : Section 2 : Travail temporaire. - fournir les moyens de prévention collective et individuelle adéquats et initier les travailleurs à leur utilisation. Or, il découle de l’article R. 4421-1 du Code du travail que peuvent être considérés comme exposés au risque biologique : les professionnels systématiquement exposés au risque de contamination du virus du fait de la nature de leur activité habituelle (ex : professionnels de santé et de secours). Code du travail Ce texte a été modifié, la version que vous consultez ne reflète pas la version applicable à ce jour. Loi du 4 juin 2020 portant modification du Code du travail en vue d’introduire un régime de stages pour élèves et étudiants. Article D1233-2-1 Modifié par Décret n°2017-1725 du 21 décembre 2017 - art. (Articles L152-2 à L152-2-2), Modifications Article L153-2 du Code de commercefrançais: Toute personne ayant acc?s ? Toutefois, les officiers de police judiciaire ne peuvent pas procéder aux interrogatoires et confrontations des personnes mises en examen. Il doit notamment : - veiller à la protection de la santé des travailleurs sur les lieux du travail. Aller au contenu Création Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. Gratuit : Retrouvez l'intégralité du Code du travail ci-dessous : Les magistrats ou officiers de police judiciaire commis pour l'exécution exercent, dans les limites de la commission rogatoire, tous les pouvoirs du juge d'instruction. Tout employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires et appropriées pour la protection des travailleurs et la prévention des risques professionnels.
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